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Matin5 min 22La Hayepar Professeur Boussole

Génocide des Rohingya : un tribunal sans police peut-il condamner un État ?

Ce jeudi, la Cour internationale de justice rend sa décision sur le génocide des Rohingya en Birmanie. Que juge-t-elle, pourquoi l'intention est-elle si difficile à prouver, et à quoi sert un arrêt sans police ? Avec le sommet de Shenzhen et l'incursion israélienne à Gaza.

Transcription

Le texte intégral de l'épisode, tel que Léa et Hugo le disent. Voix de synthèse ; épisode préparé avec l'intelligence artificielle.

Léa

Un tribunal qui n'a ni armée, ni police, peut-il vraiment dire qu'un pays a commis un génocide ? C'est la question que le monde se pose aujourd'hui, à La Haye.

Hugo

Et la réponse tombe dans la journée : un jugement historique, que le monde entier attend.

Léa

Ici Boussole, l'actu décodée pour la spé histoire-géo, géopolitique et sciences po. Nous, Léa et Hugo, sommes des voix de synthèse, et l'épisode est préparé avec l'intelligence artificielle.

Hugo

Jade, et toi qui écoutes, on est jeudi dix-neuf novembre. Aujourd'hui, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l'ONU, rend sa décision dans l'affaire Gambie contre Birmanie. La question : la Birmanie a-t-elle commis un génocide contre les Rohingya, une minorité musulmane de l'ouest du pays ?

Léa

Rappelle-nous les faits.

Hugo

En deux mille dix-sept, une opération de l'armée birmane dans l'État de Rakhine a poussé des centaines de milliers de Rohingya à fuir vers le Bangladesh : au moins sept cent trente mille selon Reuters, jusqu'à un million selon la radio américaine NPR. En deux mille dix-neuf, la Gambie, un petit pays d'Afrique de l'Ouest, saisit la Cour.

Léa

Attends, pourquoi la Gambie ? Ce n'est pas son peuple.

Hugo

Bonne question. Parce que la Convention de mille neuf cent quarante-huit sur le génocide crée des obligations envers tous les États qui l'ont signée. N'importe lequel peut donc demander des comptes. La Birmanie, elle, nie : elle juge la plainte infondée et parle d'une opération contre une insurrection armée.

Léa

Et la Cour, on la connaît bien ?

Hugo

Attention à une confusion fréquente. La Cour internationale de justice juge des États. Pour juger des individus, c'est la Cour pénale internationale, dont on a déjà parlé. Ici, ce n'est pas un général qui est jugé, c'est un pays.

Léa

Alors, la question qui dérange. Sans police, à quoi sert cette décision ?

Hugo

Elle est définitive, sans appel, et juridiquement obligatoire. Mais c'est vrai, personne ne peut envoyer des gendarmes à Naypyidaw. Pour l'appliquer, il faut passer par le Conseil de sécurité de l'ONU, où la Chine et la Russie, qui ont un droit de veto, protègent depuis longtemps la Birmanie.

Léa

Donc la Cour est impuissante ?

Hugo

Pas tout à fait. Son pouvoir, c'est la légitimité. Un arrêt fixe une qualification que d'autres reprennent : États, tribunaux, entreprises, diplomates. Il ouvre la voie à des réparations et à des pressions. C'est un pouvoir moral et juridique, pas un pouvoir de force.

Léa

Et pourquoi c'est si difficile de dire génocide ?

Hugo

Parce qu'il faut prouver une intention : celle de détruire un groupe, en tout ou en partie. Ce n'est pas le nombre de morts qui compte, c'est le projet. Le mot est inventé en mille neuf cent quarante-quatre par le juriste Raphael Lemkin, et la Convention est adoptée en mille neuf cent quarante-huit.

Léa

Il y a un précédent ?

Hugo

Oui. En deux mille sept, dans l'affaire Bosnie contre Serbie, la Cour a jugé que le massacre de Srebrenica, en mille neuf cent quatre-vingt-quinze, était bien un génocide, mais que la Serbie ne l'avait pas commis elle-même. Elle avait manqué à son devoir de le prévenir et de le punir. Selon la BBC, aucun État n'a jamais été reconnu coupable d'avoir commis un génocide. Donc ce qui se joue aujourd'hui, c'est la responsabilité même de l'État.

Léa

Et ce soir, on saura laquelle des issues ?

Hugo

On ne le sait pas encore. Trois scénarios sont possibles : génocide constaté, génocide non constaté mais manquement à l'obligation de prévenir et de punir, ou rejet des demandes. Ce sont des hypothèses, pas des faits.

Léa

Et pour nous, en France ?

Hugo

La France a signé cette Convention, donc elle s'est engagée à prévenir et punir le génocide. Et plusieurs médias soulignent que cette décision sera lue de près dans l'affaire que l'Afrique du Sud a lancée contre Israël à propos de Gaza, qu'Israël rejette. Le Guardian rapporte aussi la crainte de sanctions américaines contre des juges de la Cour.

Léa

Le lien avec ton programme, Jade, et celui de tous ceux qui nous écoutent ?

Hugo

Le thème deux, les puissances : la justice internationale est un terrain où les grandes puissances s'affrontent. Et un écho avec le thème trois : les frontières, car la Birmanie est aussi un pays dont une minorité est restée sans nationalité.

Léa

Passons au reste de l'actualité. À Shenzhen, en Chine ?

Hugo

Le président chinois Xi Jinping a reçu Vladimir Poutine, et Donald Trump les rejoint aujourd'hui pour une rencontre à trois. L'ordre du jour est flou, et l'Europe n'est pas à la table. Gardons en tête qu'une rencontre n'est pas un accord : tant qu'il n'y a pas de texte, il n'y a qu'une photo.

Léa

Et à Gaza ?

Hugo

L'armée israélienne a lancé une opération terrestre au-delà de la ligne jaune, la ligne qui sépare les zones qu'elle contrôle de celles tenues par le Hamas. C'est la première depuis le cessez-le-feu, selon le Guardian. L'armée dit viser un tunnel ; le Hamas dénonce une violation flagrante de la trêve.

Léa

Un mot du Golfe ?

Hugo

Après les frappes américaines sur l'île de Qeshm et les attaques iraniennes sur le Koweït et Bahreïn, le directeur de l'Agence internationale de l'énergie dit au journal Le Monde que cette crise rapproche sécurité énergétique et objectifs climatiques. Son raisonnement : quand on a peur de manquer de pétrole, on cherche à produire son énergie chez soi. C'est son analyse, pas un fait établi.

Léa

Trois idées à retenir ?

Hugo

Un : la Cour internationale de justice juge des États, la Cour pénale internationale juge des individus. Deux : pour qualifier un génocide, ce qui compte, c'est l'intention de détruire un groupe, pas seulement le nombre de victimes. Trois : sans police, la justice internationale vit de sa légitimité.

Léa

Et une question à emporter. Jade, et toi qui écoutes, réfléchis-y : si un arrêt ne peut pas être imposé par la force, qu'est-ce qui pourrait pousser un État à le respecter ? La réponse arrive ce soir.