Génocide des Rohingya : un tribunal sans police peut-il condamner un État ?
Ce jeudi, la Cour internationale de justice rend sa décision sur le génocide des Rohingya en Birmanie. Que juge-t-elle, pourquoi l'intention est-elle si difficile à prouver, et à quoi sert un arrêt sans police ? Avec le sommet de Shenzhen et l'incursion israélienne à Gaza.
Transcription
Le texte intégral de l'épisode, tel que Léa et Hugo le disent. Voix de synthèse ; épisode préparé avec l'intelligence artificielle.
Un tribunal qui n'a ni armée, ni police, peut-il vraiment dire qu'un pays a commis un génocide ? C'est la question que le monde se pose aujourd'hui, à La Haye.
Et la réponse tombe dans la journée : un jugement historique, que le monde entier attend.
Ici Boussole, l'actu décodée pour la spé histoire-géo, géopolitique et sciences po. Nous, Léa et Hugo, sommes des voix de synthèse, et l'épisode est préparé avec l'intelligence artificielle.
Jade, et toi qui écoutes, on est jeudi dix-neuf novembre. Aujourd'hui, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l'ONU, rend sa décision dans l'affaire Gambie contre Birmanie. La question : la Birmanie a-t-elle commis un génocide contre les Rohingya, une minorité musulmane de l'ouest du pays ?
Rappelle-nous les faits.
En deux mille dix-sept, une opération de l'armée birmane dans l'État de Rakhine a poussé des centaines de milliers de Rohingya à fuir vers le Bangladesh : au moins sept cent trente mille selon Reuters, jusqu'à un million selon la radio américaine NPR. En deux mille dix-neuf, la Gambie, un petit pays d'Afrique de l'Ouest, saisit la Cour.
Attends, pourquoi la Gambie ? Ce n'est pas son peuple.
Bonne question. Parce que la Convention de mille neuf cent quarante-huit sur le génocide crée des obligations envers tous les États qui l'ont signée. N'importe lequel peut donc demander des comptes. La Birmanie, elle, nie : elle juge la plainte infondée et parle d'une opération contre une insurrection armée.
Et la Cour, on la connaît bien ?
Attention à une confusion fréquente. La Cour internationale de justice juge des États. Pour juger des individus, c'est la Cour pénale internationale, dont on a déjà parlé. Ici, ce n'est pas un général qui est jugé, c'est un pays.
Alors, la question qui dérange. Sans police, à quoi sert cette décision ?
Elle est définitive, sans appel, et juridiquement obligatoire. Mais c'est vrai, personne ne peut envoyer des gendarmes à Naypyidaw. Pour l'appliquer, il faut passer par le Conseil de sécurité de l'ONU, où la Chine et la Russie, qui ont un droit de veto, protègent depuis longtemps la Birmanie.
Donc la Cour est impuissante ?
Pas tout à fait. Son pouvoir, c'est la légitimité. Un arrêt fixe une qualification que d'autres reprennent : États, tribunaux, entreprises, diplomates. Il ouvre la voie à des réparations et à des pressions. C'est un pouvoir moral et juridique, pas un pouvoir de force.
Et pourquoi c'est si difficile de dire génocide ?
Parce qu'il faut prouver une intention : celle de détruire un groupe, en tout ou en partie. Ce n'est pas le nombre de morts qui compte, c'est le projet. Le mot est inventé en mille neuf cent quarante-quatre par le juriste Raphael Lemkin, et la Convention est adoptée en mille neuf cent quarante-huit.
Il y a un précédent ?
Oui. En deux mille sept, dans l'affaire Bosnie contre Serbie, la Cour a jugé que le massacre de Srebrenica, en mille neuf cent quatre-vingt-quinze, était bien un génocide, mais que la Serbie ne l'avait pas commis elle-même. Elle avait manqué à son devoir de le prévenir et de le punir. Selon la BBC, aucun État n'a jamais été reconnu coupable d'avoir commis un génocide. Donc ce qui se joue aujourd'hui, c'est la responsabilité même de l'État.
Et ce soir, on saura laquelle des issues ?
On ne le sait pas encore. Trois scénarios sont possibles : génocide constaté, génocide non constaté mais manquement à l'obligation de prévenir et de punir, ou rejet des demandes. Ce sont des hypothèses, pas des faits.
Et pour nous, en France ?
La France a signé cette Convention, donc elle s'est engagée à prévenir et punir le génocide. Et plusieurs médias soulignent que cette décision sera lue de près dans l'affaire que l'Afrique du Sud a lancée contre Israël à propos de Gaza, qu'Israël rejette. Le Guardian rapporte aussi la crainte de sanctions américaines contre des juges de la Cour.
Le lien avec ton programme, Jade, et celui de tous ceux qui nous écoutent ?
Le thème deux, les puissances : la justice internationale est un terrain où les grandes puissances s'affrontent. Et un écho avec le thème trois : les frontières, car la Birmanie est aussi un pays dont une minorité est restée sans nationalité.
Passons au reste de l'actualité. À Shenzhen, en Chine ?
Le président chinois Xi Jinping a reçu Vladimir Poutine, et Donald Trump les rejoint aujourd'hui pour une rencontre à trois. L'ordre du jour est flou, et l'Europe n'est pas à la table. Gardons en tête qu'une rencontre n'est pas un accord : tant qu'il n'y a pas de texte, il n'y a qu'une photo.
Et à Gaza ?
L'armée israélienne a lancé une opération terrestre au-delà de la ligne jaune, la ligne qui sépare les zones qu'elle contrôle de celles tenues par le Hamas. C'est la première depuis le cessez-le-feu, selon le Guardian. L'armée dit viser un tunnel ; le Hamas dénonce une violation flagrante de la trêve.
Un mot du Golfe ?
Après les frappes américaines sur l'île de Qeshm et les attaques iraniennes sur le Koweït et Bahreïn, le directeur de l'Agence internationale de l'énergie dit au journal Le Monde que cette crise rapproche sécurité énergétique et objectifs climatiques. Son raisonnement : quand on a peur de manquer de pétrole, on cherche à produire son énergie chez soi. C'est son analyse, pas un fait établi.
Trois idées à retenir ?
Un : la Cour internationale de justice juge des États, la Cour pénale internationale juge des individus. Deux : pour qualifier un génocide, ce qui compte, c'est l'intention de détruire un groupe, pas seulement le nombre de victimes. Trois : sans police, la justice internationale vit de sa légitimité.
Et une question à emporter. Jade, et toi qui écoutes, réfléchis-y : si un arrêt ne peut pas être imposé par la force, qu'est-ce qui pourrait pousser un État à le respecter ? La réponse arrive ce soir.