Budget 2027 : l'État peut-il s'arrêter faute de vote ?

Imagine un pays où personne ne réussit à voter le budget. Est-ce que l'État s'arrête, comme aux États-Unis, quand les fonctionnaires sont renvoyés chez eux ?

Attends, en France, c'est pareil, non ?

Justement, non. Et c'est tout le sujet du jour.

Ici Boussole, l'actu décodée pour la HGGSP. Nous, Léa et Hugo, sommes des voix de synthèse, et l'épisode est préparé avec l'intelligence artificielle.

Aujourd'hui, mercredi trente septembre, le gouvernement de Sébastien Lecornu dépose son projet de budget pour deux mille vingt-sept devant l'Assemblée nationale.

Un projet de loi de finances, c'est le grand texte qui fixe chaque année les recettes de l'État, donc les impôts, et ses dépenses. Et celui-là est particulier : c'est le dernier avant l'élection présidentielle.

Les chiffres, d'abord. Le gouvernement annonce un effort d'environ cinquante-quatre milliards d'euros. Sans lui, le déficit public atteindrait six virgule cinq pour cent de la richesse produite en un an. Avec lui, l'objectif serait de le ramener entre quatre virgule huit et cinq pour cent.

Le déficit, c'est la différence entre ce que l'État dépense et ce qu'il encaisse. Ce sont les chiffres du gouvernement, ils seront discutés.

Et le calendrier est serré. Les débats commencent le douze octobre. Premier vote solennel sur la première partie du texte le vingt octobre. Et le vote de l'ensemble est prévu le dix-sept novembre.

Mais voilà le problème. Le gouvernement n'a pas de majorité absolue à l'Assemblée. Hier soir, on posait la question : qui décide du budget dans ce cas ?

La réponse tient en une phrase. Le gouvernement écrit le texte, mais c'est le Parlement qui le vote. Et pour être adopté, un texte n'a pas besoin de la majorité absolue : il lui faut plus de voix pour que contre.

Donc la majorité absolue, celle de deux cent quatre-vingt-neuf députés, on ne la retrouve pas là ?

Elle sert ailleurs : pour renverser le gouvernement avec une motion de censure. Beaucoup de gens mélangent les deux. Pour voter un texte, la majorité simple suffit. Pour censurer, il en faut une absolue.

Et c'est pour ça que le Parti socialiste compte autant. Ses députés peuvent faire pencher la balance : voter le texte, s'abstenir, ou s'allier aux autres oppositions pour censurer.

Le Premier ministre a d'ailleurs écrit aux socialistes pour proposer un compromis, comme pour le budget précédent. Les socialistes disent que le texte est trop dur, et réclament des changements profonds. Aucun accord n'est annoncé à cette heure.

Bon, mais si personne ne s'entend ? On revient à ma question : l'État s'arrête ?

Non, et c'est la question qui dérange. La Constitution de mille neuf cent cinquante-huit a été écrite pour éviter la paralysie. Si le Parlement n'a pas voté le budget au bout de soixante-dix jours, le gouvernement peut mettre le budget en vigueur par ordonnance. Une ordonnance, c'est un texte pris directement par le gouvernement, sans vote.

C'est ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé : des règles pour empêcher que le désaccord bloque tout.

Exactement. Il existe aussi l'article quarante-neuf trois, dont on a parlé cette semaine : le gouvernement engage sa responsabilité, et le texte passe sauf si une motion de censure est votée.

Et chaque camp calcule aussi l'élection présidentielle qui approche, ce qui rend le moindre compromis encore plus délicat.

Un détour par l'Histoire, alors. Aux États-Unis, c'est très différent. Le budget doit être voté par le Congrès, et quand il ne l'est pas, l'administration fédérale peut se retrouver en arrêt : c'est le fameux shutdown.

La différence est importante. En France, la Constitution donne au gouvernement des outils pour continuer. Aux États-Unis, le pouvoir du budget appartient bien plus au Congrès. Deux façons de partager le pouvoir, deux logiques de régime. C'est le thème un du programme : comprendre un régime politique.

Le prix à payer, c'est que certains disent que ces outils affaiblissent le débat au Parlement. Et d'autres répondent qu'ils évitent l'instabilité. Les deux lectures existent.

Passons au tour du monde. D'abord le détroit d'Ormuz. Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, attendait une réponse officielle de Washington à ses conditions pour rouvrir le passage.

Quelles conditions ? Un cessez-le-feu de sept jours dans toute la région, y compris au Liban, le dégel des avoirs iraniens à l'étranger, la levée des sanctions sur son pétrole et la fin du blocus naval américain. Selon France vingt-quatre, il n'y a plus de frappes américaines depuis le premier septembre, mais la pression économique continue.

À cette heure, on n'a pas de réponse américaine confirmée. Et c'est pour ça que le pétrole reste cher, on l'a vu hier.

Ce que dit le pouvoir ne suffit pas : on saura seulement dans les semaines qui viennent si ces annonces se traduisent en actes.

Ensuite, Emmanuel Macron est en visite d'État en Espagne. À Madrid, il a expliqué que la démocratie européenne est en crise, à cause de la désindustrialisation, des tensions sur l'immigration, de la lenteur de l'Europe, et de l'influence des réseaux sociaux.

Ses réponses : reprendre le contrôle des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle, une simplification radicale des règles européennes, et un budget européen plus fort. Il envisage aussi d'interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans.

C'est un sujet du thème quatre : comment s'informer, et comment les plateformes façonnent l'opinion.

Petit rappel de méthode : un discours politique n'est pas un fait. Ce sont des intentions, à vérifier ensuite.

Alors, trois idées à retenir. Un : le gouvernement écrit le budget, le Parlement le vote, à la majorité simple.

Deux : la majorité absolue ne sert pas à voter un texte, mais à renverser un gouvernement.

Trois : la Constitution française prévoit des solutions pour ne pas paralyser l'État, l'article quarante-neuf trois et les ordonnances.

Et pour finir, une question. Jade, et toi qui écoutes, réfléchissez-y : ces outils qui évitent la paralysie, est-ce qu'ils protègent la démocratie, ou est-ce qu'ils la contournent ?

La réponse arrive ce soir. À tout à l'heure.