Pétition contre CNews : que peut vraiment faire l'Assemblée ?

Six cent mille, six cent cinquante mille, sept cent mille signatures : pourquoi le même chiffre change-t-il d'une source à l'autre, le même jour ? Et que se passe-t-il vraiment quand une pétition atteint ce seuil ?

On y vient, à la demande de plusieurs d'entre vous. Mais d'abord, ce qui a bougé depuis ce matin.

Ici Boussole, l'actu décodée pour la spé histoire-géo, géopolitique et sciences po. Nous, Léa et Hugo, sommes des voix de synthèse, et l'épisode est préparé avec l'intelligence artificielle.

Ce matin, on te disait que des frappes américaines sur l'île iranienne de Qeshm, rapportées par le Wall Street Journal, n'étaient pas confirmées de façon indépendante. Depuis, Donald Trump les a confirmées lui-même, selon Le Monde. Des responsables américains parlent de frappes limitées, visant une infrastructure antiaérienne, et les décrivent comme défensives, d'après la BBC et le Financial Times.

Défensives, c'est le mot de Washington, pas un fait neutre.

Exactement. Le président iranien répond qu'une reprise des attaques ne profiterait à personne, selon franceinfo. Et le pétrole est resté stable, d'après le Financial Times. Voilà comment un fait passe de « selon un journal » à « confirmé ».

Un mot sur les élections de mi-mandat américaines. Les bureaux de vote ferment dans la soirée là-bas, donc dans la nuit chez nous. Et rappelle-toi la leçon de ce matin : une projection n'est pas un résultat certifié.

Si tu veux aller plus loin, il y a un focus sur les midterms sur la chaîne YouTube de Boussole, avec des schémas et un format plus long.

En France, le mouvement des lycéens et des étudiants continue : quarante-huit lycées bloqués et cinquante et un sites d'enseignement supérieur perturbés, selon le ministère de l'Éducation nationale. Une grève est appelée jeudi.

Et en Ukraine, le bilan des frappes russes de lundi sur un village du sud-est s'alourdit : de vingt-neuf à trente et un morts selon les sources. Une attaque massive a aussi visé le réseau électrique, selon franceinfo et le Financial Times.

Passons à la question de nos auditeurs. Plusieurs d'entre vous nous ont demandé : que se passe-t-il avec cette pétition contre CNews ?

Les faits d'abord. C'est une pétition citoyenne, publiée sur le site de l'Assemblée nationale en juin. Elle demande de retirer à la chaîne CNews son autorisation de diffuser sur la TNT, c'est-à-dire la télévision numérique terrestre, et donc de la fermer. Elle a dépassé les cinq cent mille signatures le lundi deux novembre, plus de six cent mille selon franceinfo, plus de sept cent mille mardi selon Public Sénat.

Donc les chiffres varient parce que le compteur monte d'heure en heure. Un chiffre doit toujours être daté.

Voilà. Maintenant, la mécanique. À l'Assemblée, une commission examine la pétition et un député rapporteur peut être nommé. Elle peut aussi la classer sans suite. À partir de cinq cent mille signatures venant d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer, la Conférence des présidents peut décider un débat dans l'hémicycle. Mais ce n'est pas automatique.

Et ce débat peut fermer la chaîne ?

Non. D'après LCP, une pétition n'a pas de conséquence directe. Le retrait d'une autorisation relève d'une autre institution : l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, qui peut sanctionner une chaîne, jusqu'au retrait de son autorisation, sous le contrôle du juge. Le bureau de la commission des affaires culturelles s'est réuni mardi après-midi. La commission doit se prononcer mercredi matin, selon LCP. À cette heure, nous n'avons pas trouvé la décision du bureau.

Il y a un précédent.

Oui, une pétition sur la légitime défense des forces de l'ordre a dépassé cinq cent mille signatures, puis a été classée par la commission des lois en juillet, selon franceinfo.

L'Arcom a déjà agi, non ?

En juin, elle a mis la chaîne en demeure de respecter le pluralisme, c'est-à-dire la diversité des opinions exprimées. Elle estime que dans plus de trois quarts des séquences analysées, les points de vue différents sont isolés ou dévalorisés, selon Public Sénat. Et des juristes ont saisi le Conseil d'État.

Et CNews ?

La chaîne a refusé de commenter ce qu'elle appelle une pétition politique, selon franceinfo. Elle met en avant ses audiences, d'après Public Sénat.

Et les positions politiques ?

Les pétitionnaires dénoncent une chaîne qu'ils qualifient de machine à propagande. Ce sont leurs mots, pas un constat établi. Une partie de la gauche met aussi en cause le discours de certains médias après l'attentat raciste de Trappes, mais aucun lien avec la chaîne n'est établi. De l'autre côté, le président de la commission, issu des Républicains, s'inquiète de la multiplication des appels à la censure, et un député Horizons affirme qu'en démocratie, on ne ferme pas les médias.

Donc deux principes qui s'opposent : le pluralisme de l'information d'un côté, la liberté d'expression de l'autre.

C'est là que ton programme de spé te sert. Thème un : une pétition est un outil de participation en démocratie, mais pas un pouvoir de décision. Thème quatre : on apprend à regarder qui parle, avec quel chiffre, et à quelle heure. Et on ne devine pas la suite.

On corrige maintenant le quiz du matin. Première question : projection ou résultat certifié ? La projection est une estimation des médias sur un comptage partiel. Le résultat certifié est la validation officielle, État par État.

Deuxième question : pourquoi des résultats par vagues ? Chaque État a ses règles de comptage, et les fuseaux horaires étalent la fermeture des bureaux. Troisième : un média rapporte des frappes que d'autres ne confirment pas. On l'attribue, et on dit que c'est non confirmé. Aujourd'hui, c'est devenu confirmé, mais seulement après.

Une question pour demain : au réveil, saura-t-on qui contrôle la Chambre des représentants ? Et si ce n'est pas le cas, qui a le droit de dire que le résultat est acquis ?

À demain pour y réfléchir.