49.3 : l'outil qui peut faire tomber un budget

Imagine un pays où le gouvernement est élu, où le budget est prêt... et où presque personne ne peut voter dessus normalement.

Ça a l'air absurde, et pourtant c'est exactement la situation en France en ce moment.

Ici Boussole, l'actu décodée pour la HGGSP. Nous, Léa et Hugo, sommes des voix de synthèse, et cet épisode est préparé avec l'intelligence artificielle.

Aujourd'hui, on parle du budget de l'État pour l'année prochaine, et d'un petit article de la Constitution qui peut faire tomber un gouvernement : le fameux quarante-neuf trois.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a écrit au Parti socialiste il y a quelques jours pour proposer un nouveau compromis sur ce budget, comme l'an dernier.

Et la réponse du PS, par la voix de son chef de file Boris Vallaud, est plutôt froide : il dit ne pas voir de main tendue dans un texte qu'il juge récessif, c'est-à-dire un texte qui risque de freiner l'économie.

Le budget doit être déposé officiellement à l'Assemblée nationale mercredi. On est donc à quelques jours d'un moment charnière.

Petit rappel de ce qu'exige le Parti socialiste, pour ceux qui prennent le fil en cours : un salaire minimum relevé à mille sept cents euros net, le retour d'une taxe sur les très grandes fortunes, et pas un centime de plus demandé aux retraités.

Et en face, le gouvernement exclut toute hausse d'impôts généralisée. D'où cette impression de dialogue de sourds, malgré la lettre de Sébastien Lecornu.

Bon, mais pourquoi c'est si compliqué ? La France a un gouvernement, un président élu... pourquoi il ne peut pas juste faire voter son budget, comme n'importe quel pays ?

Justement, c'est la question du jour. Et la réponse tient en une phrase : depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin deux mille vingt-quatre, aucun bloc politique n'a de majorité absolue.

Ça veut dire qu'il manque des voix pour atteindre les deux cent quatre-vingt-neuf députés nécessaires, sur les cinq cent soixante-dix-sept que compte l'Assemblée.

Résultat, le gouvernement a un outil de secours : l'article quarante-neuf, alinéa trois, de la Constitution. Il permet de faire adopter un texte sans vote des députés.

Sans vote ? Ça paraît un peu radical, non ?

Oui, mais il y a un garde-fou : les députés ont vingt-quatre heures pour déposer une motion de censure. Si elle est votée à la majorité absolue, le texte tombe... et le gouvernement avec.

Donc c'est un vrai pari politique à chaque fois qu'on l'utilise.

Et ce n'est pas qu'un jeu politicien entre Paris et les députés : cette incertitude est aussi surveillée de très près par les marchés financiers.

Comment ça ?

Les investisseurs comparent en permanence le taux auquel la France emprunte de l'argent à celui de l'Allemagne. Plus l'écart entre les deux se creuse, moins la France inspire confiance, et plus il devient cher pour l'État d'emprunter.

Donc au bout du compte, une crise budgétaire à l'Assemblée peut se traduire par plus d'argent public dépensé simplement pour payer les intérêts de la dette, au lieu de financer les écoles ou les hôpitaux.

Exactement. Un peu d'histoire, justement, pour comprendre. Ce n'est pas nouveau : Michel Rocard, Premier ministre sans majorité absolue de mille neuf cent quatre-vingt-huit à mille neuf cent quatre-vingt-onze, avait utilisé cet article vingt-huit fois.

Vingt-huit fois ! Mais est-ce que la situation est vraiment comparable à aujourd'hui ?

Pas tout à fait. À l'époque, l'opposition était plus classique, organisée autour de deux blocs, la droite et la gauche. Aujourd'hui, l'Assemblée est coupée en trois blocs à peu près égaux : la gauche, le centre, et l'extrême droite. Ça rend les compromis beaucoup plus fragiles.

Et il y a un lien direct avec le thème un du programme, la démocratie : la Constitution de mille neuf cent cinquante-huit avait justement été écrite pour éviter l'instabilité chronique de la Quatrième République, où les gouvernements tombaient en moyenne tous les six mois.

Sauf que sans majorité stable, ces mêmes outils, motion de censure et quarante-neuf trois, redeviennent des armes de blocage plutôt que des garanties de stabilité.

Et concrètement, trois scénarios sont possibles d'ici les prochaines semaines. Soit un compromis est trouvé avec le Parti socialiste, comme l'an dernier, et le budget passe. Soit aucun compromis n'est trouvé, le gouvernement force le passage avec le quarante-neuf trois, et le Parti socialiste dépose une motion de censure qui, si elle est votée, ferait tomber le gouvernement. Soit, dernier cas, le budget n'est pas prêt à temps, et une loi spéciale permet à l'État de continuer à percevoir l'impôt en attendant.

Trois idées à retenir avant de filer. Un : sans majorité absolue à l'Assemblée, le gouvernement doit négocier en permanence, ou passer en force. Deux : le quarante-neuf trois fait adopter un texte sans vote, sauf motion de censure votée à la majorité absolue. Trois : le budget est déposé mercredi, avec toujours un risque de censure au bout du chemin.

Et pendant qu'on y est, un tour du monde express. Donald Trump a rejeté l'offre iranienne de rouvrir le détroit d'Ormuz sous sept jours, en lançant que Téhéran est en train de perdre méchamment. Il envisagerait de reprendre les frappes contre l'Iran après les élections américaines de novembre.

Pourquoi attendre novembre ? Parce que la guerre au Moyen-Orient a fait grimper le prix de l'essence, et c'est un sujet sensible à quelques semaines d'un vote important aux États-Unis.

En Ukraine, des frappes russes ont tué au moins huit personnes dimanche, dans plusieurs régions du pays, dont un centre pour enfants touché en plein après-midi. Le président Volodymyr Zelensky a annoncé que la Russie avait tiré plus de deux mille deux cents drones et près de mille six cents bombes aériennes sur l'Ukraine en une seule semaine.

Une guerre d'usure, donc, qui continue de viser des civils, plus de trois ans après le début de l'invasion.

Et le pape Léon quatorze termine aujourd'hui son voyage en France, à Metz, avec un discours sur la paix en Europe, dans la ville de Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Union européenne.

Jade, et toi qui écoutes : réfléchis-y d'ici ce soir. Si la France change de gouvernement à chaque crise budgétaire, est-ce que c'est un signe de faiblesse démocratique, ou au contraire la preuve que les contre-pouvoirs fonctionnent ?

On vous donne des pistes de réponse ce soir. À plus !